1946 en droit

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Événements

• 1946 : début du procès du massacre de Malmedy devant le Tribunal militaire international de Dachau.

• 19 avril : Adoption^[1] d'un projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le 5 mai 1946^[2].

• 5 mai : Rejet^[3] du projet de Constitution du 19 avril 1946 par référendum. Un nouveau projet de Constitution doit être rédigé^[4].

• 29 septembre : 19 avril : Adoption^[5] d'un second projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945^[6]. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le 13 octobre 1946^[7].

• 13 octobre : Approbation^[8] du nouveau projet de Constitution.

• 27 octobre : Promulgation de la nouvelle Constitution française^[9] : début de la Quatrième République.

• 2 juin : Référendum en Italie : adoption^[10] du projet de Constitution dite de la I^re République modifiant la forme de l'État, l'Italie devenant une République. Elle sera promulguée le 27 décembre et entrera en vigueur le 1^er janvier 1948.

Naissances

• 7 octobre : Catharine Alice MacKinnon, professeur de droit et féministe américaine

Décès

Notes et références

1. ↑ 349 voix pour et 249 voix contre.
2. ↑ Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 378-380
3. ↑ Résultat du référendum : 9454034 oui (soit 47% des voix) et 10584359 non (soit 53% des voix).
4. ↑ Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 385-387
5. ↑ 440 voix pour et 106 voix contre.
6. ↑ Les mêmes qui avaient rédigé le premier projet rejeté.
7. ↑ Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27^e éd., 2001, pp. 389
8. ↑ Résultat du référendum : 9263416 oui (soit 53% des votants) et 8143931 non (soit 47% des votants) ; l'abstention s'élève à 35% du corps électoral.
9. ↑ Texte intégral de la Constitution de la Quatrième République
10. ↑ http://www.ena.lu/avenement_republique_italie_monde_juin_1946-010202805.html