Article 90 de la Constitution belge

Constitution de la Belgique (texte à jour · version initiale)

Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830 : Indépendance du peuple belge Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 : Exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Constitution coordonnée le 17 février 1994 Révisions constitutionnelles 1831 : Adoption de la Constitution 1893 : Suffrage universel masculin tempéré par le vote plural 1920-1921 : Suffrage universel masculin 1967-1971 : Première réforme de l'État 1980-1985 : Seconde réforme de l'État 1988-1992 : Troisième réforme de l'État 1993-1994 : Quatrième réforme de l'État 1994 : Coordination

Commentaire par articles

Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire

Voir : Fédéral - Communautés - Régions 1er · 2 · 3 · 4 · 5 · 6 · 7

Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions

7 bis

II Des Belges et de leurs droits

8 · 9 · 10 · 11 · 11 bis · 12 · 13 · 14 · 14 bis · 15 · 16 · 17 · 18 · 19 · 20 · 21 · 22 · 23 · 24 · 25 · 26 · 27 · 28 · 29 · 30 · 31 · 32

III Des Pouvoirs

33 · 34 · 35 · 36 · 37 · 38 · 39 · 40 · 41 Ier. Des chambres fédérales : 42 · 43 · 44 · 45 · 46 · 47 · 48 · 49 · 50 · 51 · 52 · 53 · 54 · 55 · 56 · 57 · 58 · 59 · 60 Ire. De la Chambre des représentants : 61 · 62 · 63 · 64 · 65 · 66 II. Du Sénat : 67 · 68 · 69 · 70 · 71 · 72 · 73 II. Du Pouvoir législatif fédéral : 74 · 75 · 76 · 77 · 78 · 79 · 80 · 81 · 82 · 83 · 84 III. Du Roi et du gouvernement fédéral : Ire. Du Roi : 85 · 86 · 87 · 88 · 89 · 90 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95 II. Du Gouvernement fédéral : 96 · 97 · 98 · 99 · 100 · 101 · 102 · 103 · 104 III. Des Compétences : 105 · 106 · 107 · 108 · 109 · 110 · 111 · 112 · 113 · 114 IV. Des Communautés et des Régions : Ire. Des organes : Ire. Des Parlements de communauté et de région : 115 · 116 · 117 · 118 · 118 bis · 119 · 120 II. Des Gouvernements de communauté et de région : 121 · 122 · 123 · 124 · 125 · 126 II. Des compétences : Ire. Des compétences des communautés : 127 · 128 · 129 · 130 · 131 · 132 · 133 II. Des compétences des régions : 134 III. Dispositions spéciales : 135 · 136 · 137 · 138 · 139 · 140 V. De la Cour constitutionnelle, de la prévention et du règlement de conflits : Ire. De la prévention des conflits de compétence : 141 II. De la Cour constitutionnelle : 142 III. De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts : 143 VI. Du Pouvoir judiciaire : 144 · 145 · 146 · 147 · 148 · 149 · 150 · 151 · 152 · 153 · 154 · 155 · 156 · 157 · 158 · 159 VII. Du Conseil d'Etat et des juridictions administratives : 160 · 161 VIII. Des institutions provinciales et communales : 162 · 163 · 164 · 165 · 166

IV Des relations internationales

167 · 168 · 169

V Des finances

170 · 171 · 172 · 173 · 174 · 175 · 176 · 177 · 178 · 179 · 180 · 181

VI De la force publique

182 · 183 · 184 · 185 · 186

VII Dispositions générales

187 · 188 · 189 · 190 · 191 · 192 · 193 · 194

VIII De la révision de la Constitution

195 · 196 · 197 · 198

IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires

I · II · III · IV · V · VI

Cour constitutionnelle

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Portail du Droit

L'article 90 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il organise l'inter-règne.

• Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 79. Il n'a jamais été révisé.

Texte

« À la mort du Roi, les Chambres s'assemblent sans convocation, au plus tard le dixième jour après celui du décès. Si les Chambres ont été dissoutes antérieurement, et que la convocation ait été faite, dans l'acte de dissolution, pour une époque postérieure au dixième jour, les anciennes Chambres reprennent leurs fonctions, jusqu'à la réunion de celles qui doivent les remplacer.
A dater de la mort du Roi et jusqu'à la prestation du serment de son successeur au trône ou du Régent, les pouvoirs constitutionnels du Roi sont exercés, au nom du peuple belge, par les ministres réunis en conseil, et sous leur responsabilité. »

Commentaire

Cet article est une caractéristique d'une monarchie constitutionnelle : le Roi ou le Régent monte sur le trône suite à un serment devant les Chambres réunies et non pas par le simple décès de son prédécesseur comme c'est le cas dans les monarchies absolues.

Voir aussi

Liens internes

• Constitution de la Belgique

Liens externes

• (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
• (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
• (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives