Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est constitué de 19 conseillers.

Sommaire

Présentation

Le conseil territorial exerce à peu près les mêmes compétences qu'un conseil régional et un Conseil général. Bien que ces compétences relèvent de l'article 74 de la Constitution[1], les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l'urbanisme et le logement[2].

Le conseil exécutif est composé du Président du conseil territorial qui le préside, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.

Élections du 19 mars 2006

Résultats des élections cantonales à Saint-Pierre (participation : 71,82 %)
Formations politiques Nombre de voix Pourcentage des suffrages exprimés Sièges
Archipel demain Saint-Pierre 1 887 66,77 13
Cap sur l'avenir 939 33,23 2
Résultats des élections cantonales à Miquelon-Langlade (participation : 65,48 %)
Formations politiques Nombre de voix Pourcentage des suffrages exprimés Sièges
Archipel demain Miquelon 162 60,9 3
Saint-Pierre et Miquelon Ensemble (SPM Ensemble) 104 39,1 1

Sources : Agence France Press[3]

Les conseillers

Le conseil territorial comprend 19 membres élus, représentant deux circonscriptions qui correspondent aux deux communes : Saint-Pierre (15 conseillers) et Miquelon-Langlade (4 conseillers)[4].

Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Conseiller Liste - Parti Circonscription Fonction
Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président et Conseil exécutif
Françoise Letournel Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente et Conseil exécutif
Gérard Briand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président et Conseil exécutif
Céline Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade Vice-présidente et Conseil exécutif
Odile Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente et Conseil exécutif
Jean-Yves Desdouets Archipel demain Saint-Pierre Vice-président et Conseil exécutif
Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre Conseil exécutif
Stéphane Coste SPM Ensemble Miquelon-Langlade Conseil exécutif
Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre
Gérard Grignon Archipel demain Saint-Pierre
Claude Hacala Archipel demain Saint-Pierre
Nathalie Rebmann Archipel demain Saint-Pierre
Sonia Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre
Alain Goupillière Archipel demain Saint-Pierre
Nicolas Gourmelon Archipel demain Saint-Pierre
Franck Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade
Isabelle Ozon Archipel demain Miquelon-Langlade
Annick Girardin Cap sur l'avenir - PRG Saint-Pierre
Yannick Cambray Cap sur l'avenir Saint-Pierre

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon de Wikipédia en français (auteurs)

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