Code Civil Du Québec


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Code civil du Québec

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Le Code civil du Québec (CcQ) est le principal texte législatif régissant le droit civil au Québec. Adopté en 1991, il est entré en vigueur le premier janvier 1994. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada, lequel avait été en vigueur depuis 1866. Étant donné sa place centrale au sein du système juridique de droit civil, le code civil fait régulièment l'objet d'amendements, reflétant ainsi l'évolution de la société.

Sommaire

Définition

Le code civil se décrit lui-même de la manière suivante dans sa disposition préliminaire:

« Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger. »

Contenu

Le Code civil du Québec contient 3 168 articles et est organisé en divisions et subdivisions appelées livres, titres, chapitres et sections.

Il comprend dix livres :

  • Des personnes
  • De la famille
  • Des successions
  • Des biens
  • Des obligations
  • Des priorités et des hypothèques
  • De la preuve
  • De la prescription
  • De la publicité des droits
  • Du droit international privé

Histoire

Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles, Québec, vers 1865. De gauche à droite : le secrétaire de langue française de la commission, Joseph Ubald Beaudry, les trois commissaires, les juges Charles Dervey Day, René-Édouard Caron et Augustin-Norbert Morin et le secrétaire de langue anglaise de la commission, Thomas McCord.

À l'époque de la Nouvelle-France, le Canada était régi selon le droit français, en particulier la Coutume de Paris. Après la Conquête britannique, la Proclamation royale de 1763 abolissait le droit français et imposait le droit anglais. Toutefois, en 1774, par l'Acte de Québec, le parlement britannique restaurait le droit civil français, tout en maintenant le droit criminel britannique, créant ainsi au Québec le double système juridique qui existe encore aujourd'hui.

Code civil du Bas-Canada

En 1857, la législature du Canada-Uni adopta une loi prévoyant la nomination de trois commissaires chargés de codifier les lois en matière civile et de préparer un code de procédure civile. À l'occasion de leur deuxième rapport à la législature, les commissaires rappellent que « Par l'acte qui a ordonné la confection de ce code, il est enjoint aux commissaires d'y insérer les lois civiles d'un caractère général et permanent actuellement en force, d'en exclure celles qui ne le sont plus et de ne proposer que sous forme d'amendements, à part et distinctement du reste, les changements qu'ils croiront désirables (...) »[1] Le gouvernement nomma comme commissaires les juges Charles Dervey Day, René-Édouard Caron et Augustin-Norbert Morin. Ceux-ci commencèrent en 1859 leur travaux, qui durèrent cinq ans. Ils présentèrent en tout huit rapports à la législature. En 1865, le parlement du Canada-Uni adoptait[2] le Code civil du Bas-Canada, qui entra en vigueur le 1er août 1866. Les dispositions de cette codification s'inspirèrent notamment des interprétations judiciaires du droit qui avaient été en vigueur au Bas-Canada ainsi que du Code civil français. Le Code codifiait et remplaçait ainsi l'essentiel du droit hérité de la Coutume de Paris et intégrait quelques éléments de droit anglais qui avaient été appliqués au Bas-Canada.

Code civil du Québec

En 1955, le gouvernement du Québec entreprit une réforme du code civil, en adoptant la Loi sur la révision du code civil et en créant l'Office de révision du code civil. Un rapport final fut soumis à l'Assemblée nationale du Québec en 1978. Certaines dispositions concernant le droit de la famille furent adoptées et mises en vigueur au cours des années 1980. L'ensemble du Code civil du Québec fut adopté le 8 décembre 1991 et il est entré en vigueur le 1er janvier 1994[3].

Les règles de droit régissant la transition entre le Code civil du Bas-Canada et le Code civil du Québec se trouvent essentiellement dans la Loi sur l'application de la réforme du Code civil [4].

Notes et références

  1. Deuxième rapport des commissaires, 28 mai 1862. Cité dans P.B. Mignault, Le Droit civil canadien, volume 1, Whiteford & Théoret, éditeurs, Montréal, 1895, à la page 49.
  2. 29 Victoria, c. 41. La loi reçut la sanction royale le 8 septembre 1865.
  3. Ministère de la Justice, Bref historique de la réforme du Code civil
  4. L.Q., 1992, c. 57

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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