Conseil général (France)


Conseil général (France)
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politique de la France,
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Étiquettes politiques des présidents de conseils généraux en 2011.

En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.

La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat[1], époque à laquelle ont également été utilisés, à d'autres échelons territoriaux, les termes de « conseils généraux de commune » et de « conseils généraux de district »[2]. La précision « de département » a disparu par la suite et n'est jamais réapparue malgré la création ultérieure des conseils régionaux.


Sommaire

Composition

Article détaillé : Élections cantonales (France).

Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Conseillers generaux

Fonctionnement

Il y a actuellement 101 conseils généraux : un pour chaque département, dont Mayotte[3] qui est le plus récent, ayant accédé à ce statut le 31 mars 2011.

Le conseil général élit en son sein une commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l'organe délibérant du département. Le président est le chef de l'administration départementale.

Le président du conseil général touche une indemnité maximale[4] de 5441 € par mois[5].

Pour les conseillers généraux, l'indemnité maximale varie en fonction du nombre d'habitants[5] :

  • Moins de 250 000 habitants : 1501 € par mois ;
  • De 250 000 à 500 000 habitants : 1876 € par mois ;
  • De 500 000 à 1 000 000 habitants : 2251 € par mois ;
  • De 1 000 000 à 1 250 000 habitants : 2439 € par mois ;
  • Plus de 1 250 000 habitants : 2626 € par mois.

Compétences

Les principales compétences du conseil général sont :

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
  • éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Exemple 1 : L'action sociale

Article détaillé : Action sociale.

L'action sociale est dévolue au conseil général et s'appuie sur le code de l'action sociale et des familles. Il s'agit, en France, d'un ensemble de dispositions législatives et règlementaires sur l'action sociale et la famille.

La partie législative de ce code est parue au Journal officiel du 23 décembre 2000, elle remplace l'ancien code de la famille et de l'action sociale, dont la première édition datait de 1938. Ce code "de la famille" règlementait tout ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes.

Le nouveau code, reprend l'essentiel des textes du précédent code, mais les présente, dans un ordre différent.

C'est à partir de ce code que sont établies les procédures de mise en place de l'aide sociale en France pour les citoyens. Ce code définit par exemple la protection de l'enfance.

Un type d'action sociale : La protection de l'enfance

Article détaillé : Protection de l'enfance en France .

Parmi les actions sociales, le conseil général est chargé de la protection de l'enfance.

Le conseil général est responsable de la protection de l'enfance localement. Lorsque les conditions d'existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation des enfants (décret de 1959) et avec l'accord des personnes détenant l'autorité parentale (loi de 1984), une action sociale préventive s'exerce auprès des familles (art. R 221-1 et le code de l'action sociale et des familles).

  • Aux termes de l'article 40 du nouveau code de la famille et de l'aide sociale, le président du conseil général, avec ses services, se doit de :
    • mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs
    • mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs
    • organiser le recueil d'informations relatives aux mineurs maltraités
    • participer à la protection des mineurs

Histoire

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.

Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Toutefois, jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Cette situation cessant en 1982, le président du conseil général est aujourd'hui le chef des services départementaux.

Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux ont été remplacés en août 1942 par des conseils départementaux dont les membres étaient désignés par le Gouvernement.

Mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes

En 1970, Évelyne Baylet fut la première femme présidente d'un conseil général, celui du Tarn-et-Garonne[6]. Par la suite, dix autres femmes accédèrent à la tête d'un conseil général.

En 2008, le code électoral est modifié par la loi du 26 février[7], aux termes de laquelle tout conseiller général élu à compter des élections cantonales de 2008 doit se présenter avec un suppléant de sexe opposé, susceptible de le remplacer sous certaines conditions (article L 221 du code électoral), l'objectif de la loi étant de féminiser les assemblées départementales. Clara Dewaele, tout juste âgée de 21 ans, est ainsi devenue la première suppléante à devoir succéder au conseiller général avec lequel elle avait été élue. Gilles Bennehard, conseiller général du canton de Morteaux-Couliboeuf dans le Calvados, est en effet décédé le 18 juillet 2008. Dans le même temps, elle est devenue la plus jeune conseillère générale de France[8].

Reste qu'à l'issue des élections de 2008, les conseillers généraux comptent toujours 87,7 % d'hommes pour 12,3 % de femmes alors que, par exemple, les conseils régionaux, désignés au scrutin de liste à la proportionnelle, ont permis l'élection de 47,6 % d'élues. Même la loi du 31 janvier 2007, imposant aux candidats aux élections cantonales de se présenter au côté d'un remplaçant de l'autre sexe, s'est heurtée à une réelle résistance des partis à réaliser l'égalité entre les sexes puisque, en 2008, 79,1 % des titulaires investis furent des hommes et 79,1 % des suppléants des femmes.

Notes et références

  1. Voir notamment l'article 2 de la [PDF] loi du 28 pluviôse an VIII : « Il y aura dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture, et un conseil général de département lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations et commissaires de département. ».
  2. Voir Daniel Rome, [PDF] Les institutions administratives de la France de 1789 à 1800, Société française, n° 29, octobre, novembre, décembre 1988, Université de Bourgogne.
  3. Article LO 6130-1 du code général des collectivités territoriales.
  4. L'assemblée délibérante peut voter des indemnités inférieures à ces plafonds
  5. a et b Circulaire du 9 octobre 2008 fixant les indemnités maximales des élus locaux au 1er octobre 2008
  6. | Les femmes et le pouvoir sur le site du Sénat.
  7. Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
  8. Le Calvados accueille Clara Dewaele, plus jeune conseillère générale de France. Consulté le 29 septembre 2008

Voir aussi


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