Initiative législative

Initiative législative

L'initiative législative est le pouvoir défini par la Constitution qui permet de proposer des lois.

L'initiative législative est souvent attribuée aux parlements, qui dans la plupart des pays, ont le pouvoir de faire des propositions soit seul, soit en partageant ce droit avec le gouvernement.

Dans les systèmes parlementaires, il est commun que le gouvernement (exécutif) et le parlement aient l'initiative législtative, mais il peut être restreint au gouvernement et à la chambre basse du Parlement, ou même au seul gouvernement. Dans les systèmes congressionel, l'initiative législative reste au congrès, tel qu'aux États-Unis. Cependant, ceci n'exclut pas le fait que l'exécutif puisse suggérer l'introduction de certaines lois à ses alliés au congrès.

Sommaire

L'initiative législative en France

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L'initiative législative dans l'Union européenne

La Commission européenne est la seule institution européenne détenant l'initiative législative[1]. Le Conseil ne rend de décision que sur proposition de la Commission. Cependant les Etats membres détiennent aussi l'initiative législative en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Dans les faits, seulement 10 % des propositions proviennent de la Commission. Les autres propositions de la Commission sont issus de requêtes de la part des États membres, du Parlement ou encore d'autres organismes (par exemple les ONG).

Certains politiciens, tel Jean-Pierre Chevènement ou Dominique Strauss-Kahn, pense que ce monopole empêche la création d'un vrai débat démocratique.

Sources

Références

Compléments

Articles connexes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Initiative législative de Wikipédia en français (auteurs)

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