Organisation internationale

Une organisation internationale (OI) est une Personne morale de droit public fondée par un traité international par des Etats ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts.

Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, la multiplication des échanges à l'échelle mondiale notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci.

Voir aussi : Institution internationale.

Définition

Une organisation internationale est l'association d'États souverains établie par un accord (c'est généralement un traité international qui définit son statut) entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes communs, chargés de la réalisation des intérêts communs par une coopération entre eux. Les organisations internationales possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États membres.

Histoire

Jusqu'au début du XIXe siècle, les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité de paix, avec ses conditions et ses conséquences et autres résolutions de conflits, se tiennent de manière de plus en plus fréquentes et une véritable Communauté internationale se forme alors^[1]. La première organisation internationale créée serait la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1815 (après le Congrès de Vienne) après avoir pris racine dès 1804 par un accord passé entre l’Allemagne et la France. Suivirent la création en 1865 de l’Union internationale du télégraphe (future Union internationale des télécommunications), basée à Genève, et celle en 1874 de l’Union générale des postes (future Union postale universelle), basée à Berne. Toutes deux furent rattachées aux Nations unies après leur création (en 1947 pour l’UIT et en 1948 pour l’UPU), et sont toujours opérationnelles^[2].

L'Institut de droit international (prix Nobel de la paix en 1904) est créé en 1873 à Gand ; l'Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en 1892 (ce sont des organisations non-gouvernementales).

La Cour permanente d'arbitrage est créée en 1899 par la Conférence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Société des Nations sont créées en 1919. Les Nations unies en 1945.

Types

Il faut distinguer deux types d'organisations :

• celles publiques, dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays
• et celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays. Elles sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont des associations de droit privé, dont l'activité est internationale. La Croix-Rouge, Amnesty International ou encore Médecins sans frontières (MSF) en sont des exemples.

Le terme organisation internationale est utilisé pour désigner les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci, le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute du flou dans le vocabulaire: "Organisation internationale", "Organisation d'instance internationale", "Institution internationale", "Organisme multilatéral", en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.

Les organisations internationales, au sens d'OIG ont été admis comme sujets dérivés du droit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit. (Les débats sont en cours, qui tendent à briser cette clôture du système, pour admettre l'individu comme sujet de ce droit).

La Commission de droit international (CDI) définit l'organisation internationale comme « toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et doté d'une personnalité juridique internationale propre. Une organisation internationale peut comprendre parmi ses membres des entités autres que des États. » Cette définition a été proposée par la CDI dans le cadre de ses travaux sur la responsabilité des organisations internationales^[3].

Nombre et domaines d'exercice

Dans le monde en 1996, il y avait 320 organisations internationales alors qu'il n'y en avait que 100 en 1950.

Exemples d'organisations intergouvernementales à vocation mondiale

• Sur le plan politique il y a l'Organisation des Nations unies (ONU)
• Sur le plan culturel il y a l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Sur le plan du travail il y a l'Organisation internationale du travail (OIT)
• Sur le plan de la sécurité nucléaire il y a l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
• Sur le plan de la santé il y a l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Sur le plan du commerce il y a l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Sur le plan de la recherche scientifique il y a l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (plus connu sous le nom de CERN)
• Sur le plan de l'économie, il y a l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Sur le plan de la métrologie légale, il y a l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
• Et bien d'autres encore...

Exemples à champ géographique restreint

Il existe des organisations intergouvernementales de champ géographique restreint, car axées sur :

• une région particulière du monde, comme l'Union européenne (encore qu'il s'agisse d'une organisation combinant le supranational et l'intergouvernemental)
• des affinités culturelles ou historiques spécifiques, comme la Francophonie, le Commonwealth ou encore la Ligue arabe
• des intérêts communs, comme l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)
• des mises en commun d'idées et de capacités de recherche, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• des accords économiques, comme le Le Centre Technique de coopération Agricole et rurale ACP-UE (CTA) qui opère dans le cadre de l'Accord de Cotonou entre la Communauté européenne et les Pays ACP
• voire des alliances militaires traditionnelles, comme l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

Création

Une organisation internationale est créée grâce à un instrument juridique qui constate l'accord des États membres. Cet instrument juridique peut revêtir plusieurs noms : charte, constitution, statuts, etc.

Il prend la forme soit d'un traité international, soit d'une convention, soit d'un accord. Il est soumis à la procédure de ratification. Pour qu'un instrument juridique d'une OI entre en vigueur, il faut que cet instrument ait atteint un nombre de ratifications fixé par l'acte multilatéral fondateur. Ce nombre peut être soit un nombre minimal, qui est alors appelé un seuil (situation la plus fréquente dans les Organisations Internationales à vocation universelle, telle l'Organisation des Nations Unies [ONU]), ou la totalité des États membres (situation la plus souvent rencontrée dans les Organisations Internationales à vocation restreinte, spécifiquement les Organisations Internationales d'intégration, induisant des relations renforcées entre les États membres).

Par exemple, l'OMC est entrée en vigueur quand il y a eu au moins 80 ratifications sur 128 membres. Parfois, l'évolution de l'organisation internationale (OI) est soumise à un accord suscité par l'unanimité de ses parties (les États membres), ce qui est le cas pour l'Union Européenne. Cependant l'exemple de l'Union Européenne n'est peut-être pas le meilleur puisque que celle-ci n'est généralement pas considérée, strictement parlant, comme une organisation internationale. Il s'agirait plutôt d'une création suis generis, à mi chemin entre un État supranational et une organisation internationale^[4].

Capacité juridique

Les organisations internationales jouissent de la personnalité morale. Elles ont alors quatre privilèges :

• elles disposent de biens mobiliers et immobiliers
• elles peuvent ester (agir) en justice
• elles peuvent revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales (en fonction de l'accord de siège, statut constitutif de l'OI, les fonctionnaires internationaux peuvent bénéficier d'une exception d'impôts dans le pays où siège l'OI. Ceci afin de garantir leur indépendance vis-à-vis de l'Etat qui les héberge.
• elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI. Les accords de siège (autorisation de construire des bâtiments) en sont un exemple.

Structure organique

La plupart des OI votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50 % plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix). Au Fonds monétaire international (FMI) par exemple, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres.

De plus en plus se développe la pratique du consensus : il n'y a pas de vote formel. Par exemple à l'OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu'il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à tous.

Toute OI est tripartite (3 séries d'organes) :

• une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant
• un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, c'est l'exécutif. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Ban Ki-Moon est par exemple l'actuel (janvier 2007) Secrétaire général de l'ONU.
• les organes consultatifs et techniques : les experts, consultants (qui sont des personnes extérieures à l'OI).

Statuts des langues employées

Les organisations internationales définissent des statuts pour l'utilisation des langues :

• Langue officielle
• Langue de travail.

Financement

Chaque État contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est défini selon les statuts. Par exemple pour l'ONU il se base notamment sur le Produit intérieur brut (PIB) ajusté au revenu par habitant (plus il est riche, plus il contribue). Pour l'OMC il se base sur la part de l'État membre dans le commerce mondial. Pour l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), c'est le principe égalitaire qui est appliqué. La part de chaque État est la même.

Activités

Elles sont de deux ordres :

• Normatives : Élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Par exemple en 1991 la Convention internationale des droits de l'enfant.
• Opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire un état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.

Notes et références

1. ↑ Encyclopædia Universalis, vol.10, p. 29-31
2. ↑ « Quand Freud et Einstein imaginaient l’ONU : Bonnes feuilles de Romuald Sciora et Annick Stevenson (sous la dir. de), Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXIe siècle, éd. du Tricorne, Genève, 2009 », dans Monde Diplomatique, Septembre 2009 [texte intégral] 
3. ↑ [PDF] Assemblée générale des Nations unies, 2 juin 2009, Responsabilité des organisations internationales. Restructuration des projets d’articles … (doc. n^o  A/CN.4/L.743), p. 1
4. ↑ http://europa.eu/institutions/index_fr.htm

Voir aussi

Bibliographie

Hans Schweizer, Encyclopædia Universalis, vol. 10 : interférences libertins, Malesherbes, France S.A, 20 juin 1985, 1247 p., p. 29-31 

Articles connexes

• Conférence internationale de la poste (1874)
• Liste d'organisations internationales
• Liste des organes des Nations unies
• Multilatéralisme
• Supranationalisme
• Organisation supranationale
• Organisation non gouvernementale ONG
• Organisation intergouvernementale OIG
• Organisations internationales siègeant en France