Circonscriptions législatives (France)

Carte des circonscriptions législatives de France métropolitaine et des Régions d'Outre-Mer

Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale. Elles correspondent en général à une subdivision d'un département ou d'une collectivité d'Outre-Mer.

Les circonscriptions électorales législatives dans l'histoire

De 1789 à 1870

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Article détaillé : Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée.

Les premières circonscriptions électorales qui ont permis d'élire les représentants aux États généraux en 1789 sont les bailliages et les sénéchaussées. Un édit royal du 24 janvier 1789 divise la France en plus de 400 bailliages électoraux^[1].

III^e République

La III^e République (1871-1940) utilisa essentiellement le scrutin d'arrondissement, et à certaines périodes le scrutin départemental de liste à deux tours et à la majorité relative (1871, 1885, 1919, 1924).

Le scrutin d'arrondissement, instauré par la loi organique du 30 novembre 1875, consistait à faire élire au scrutin uninominal à deux tours au moins un député à la Chambre des députés dans chaque arrondissement, à raison d'un député pour 100 000 habitants ou fraction de 100 000, des sièges supplémentaires étant donc attribués aux arrondissements les plus peuplés. Les arrondissements municipaux de Paris et Lyon, ainsi que le Territoire de Belfort, sont assimilés à des arrondissements administratifs. Le nombre de sièges à pourvoir est de 533, dont 8 pour l'Outre-Mer^[2]. Cette répartition s'applique aux élections du 24 février 1876 et du 14 octobre 1877. La loi du 28 juillet 1881, s'appliquant à l'élection du 21 août 1881, porte le nombre de sièges à 557^[3].

La loi du 16 juin 1885 modifie brièvement le mode de scrutin qui reviendra au principe antérieur dès l'élection de 1889 : lors des élections du 6 octobre 1885, dans chaque département est élu un député pour chaque tranche (ou fraction) de 70 000 habitants avec un minimum de 3 députés (2 pour le territoire de Belfort)^[2]. 585 sièges sont à pourvoir^[3].

Renouant avec le principe de circonscription législative se confondant avec les arrondissements, la loi du 13 février 1889 rétablit les bases de 1875, en précisant qu'un arrondissement peut être divisé en plusieurs circonscriptions si sa population dépasse les 100 000 habitants^[3]. Le nombre de sièges, initialement de 581, est porté progressivement à 601 de 1893 à 1914^[2].

Par la loi du 12 juillet 1919 est rétabli le scrutin à l'échelon du département, à raison d'un député pour 75 000 habitants, étrangers non compris, ou pour une fraction supérieure à 37 500 habitants, avec un minimum de 3 députés^[3]. Ce principe de représentation proportionnelle à un tour avec panachage est appliqué lors des deux élections législatives suivantes. Le nombre de députés passe de 526 en 1919 à 584 en 1924.

Les dernières élections législatives de la III^e République, en 1928, 1932 et 1936, sont basées sur la loi du 21 juillet 1927 qui rétablit le scrutin uninominal à deux tours par arrondissement^[3]. Le nombre de députés est compris entre 612 et 618.

IV^e République

Sous la IV^e République (1946-1958), le scrutin par arrondissement a été supprimé, remplacé par un scrutin proportionnel de liste par département.

V^e République

Article connexe : Nombre de parlementaires sous la Cinquième République.

Depuis 1958 et l'avènement de la V^e République, pour les élections législatives le territoire de la République française est divisé en circonscriptions, chaque circonscription élisant un député au scrutin majoritaire à deux tours pour 5 ans. Ces circonscriptions doivent respecter dans la mesure du possible les limites cantonales et, obligatoirement, les limites départementales.

Le nombre de circonscriptions pour la France métropolitaine^[4]est fixé à 465 en 1958^[5]. Il est augmenté à 470 en 1966^[6] lors de la réorganisation de la région parisienne, puis à 473 suite à la création de trois sièges dans le Rhône en 1972^[7] et enfin à 474 en 1975, par création d'une circonscription supplémentaire en Corse^[8].

Au début de l'année 1986, le nombre de circonscriptions (et donc de députés) est de 491, soit 474 pour la France métropolitaine et 17 pour l'Outre-Mer. Pour les élections législatives de 1986 les circonscriptions classiques ont été supprimées à l'occasion de l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental. Le nombre des députés a également été augmenté, pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté, sans diminuer le nombre de députés des autres départements. Le nombre total de députés a ainsi été porté à 577^[9], soit 570 dans les « départements »^[10] et 7 dans les territoires d'outre-mer.

Les circonscriptions actuelles

En 1986, le gouvernement de Jacques Chirac rétablit le mode de scrutin antérieur, mais en conservant le nombre de députés augmenté. Il procéda donc à un redécoupage électoral. Depuis 1986, pour les élections législatives, le territoire métropolitain, les départements et territoires d'outre-mer français sont divisés en 577 circonscriptions. Du fait de l'ancienneté de ce découpage, basé sur le recensement de 1982, le Conseil constitutionnel a réclamé un nouveau découpage, qu'avaient jusqu'en 2009 refusé tous les gouvernements successifs.

Redécoupage pour 2012

Article détaillé : Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010.

En 2005, un rapport préconisant le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007, n'a été rendu public qu'en juin 2007, par le journal Le Monde^[11].

Un projet de redécoupage électoral a été entamé en 2008 par Alain Marleix sur instruction de Nicolas Sarkozy pour remplacer le précédent réalisé en 1986 à partir des données du recensement général de 1982. En juillet 2008, le gouvernement lance le projet de redécoupage électoral, le Premier ministre François Fillon recevant les représentants des formations politiques représentées au Parlement et un projet de loi étant présenté au Conseil des ministres le 24 septembre^[12].

Ce réajustement des circonscriptions a été prévu par ordonnance^[13] et a été contrôlé par une commission ad hoc, dite « commission Guéna », du nom de son président sur préconissation du Conseil constitutionnel et du Comité Balladur sur la réforme des institutions. L'objectif de la commission était d'adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques (basé sur les études démographiques compilées de 2004 à 2008) et de créer, tout en gardant un nombre de 577 députés^[12],[14], douze sièges devant représenter les Français de l'étranger. Ce nouveau redécoupage devait être achevé avant les prochaines élections législatives.

En fonction des chiffres de population légale rendus publics le 1^er janvier 2009, du nombre de personnes immatriculées auprès des consulats et de la décision du Conseil constitutionnel du 8 janvier, 11 députés représenteront les Français établis hors de France, dès les prochaines élections législatives. Saint-Barthélemy et Saint-Martin constitueront une circonscription unique élisant un député commun pour les deux collectivités. Au total, 33 circonscriptions sont créées, 33 supprimées et 11 remodelées^[15].

L'ordonnance n° 2009-935 est ratifiée, après deux navettes, par le Parlement (Assemblée et Sénat) le 21 janvier 2010^[16]. Validée par le Conseil constitutionnel le 18 février suivant et promulguée le 23^[17], elle entrera donc en application lors des élections législatives de 2012^[18].

Statistiques

Lors des élections législatives de 2007, la France compte 577 circonscriptions législatives : 555 en France métropolitaine, 15 dans les départements d'Outre-Mer et 7 dans les collectivités d'Outre-Mer. Les Français de l'étranger inscrits dans les consulats ne sont rattachés à aucune circonscription législative et ne votent donc pas à ces élections (alors qu'ils votent aux élections présidentielles et sont représentés au Sénat).

Article détaillé : Liste des circonscriptions législatives en France.

La liste des circonscriptions législatives en France reprend les circonscriptions en vigueur en 2010 triée par nombre d'habitants selon les résultats du recensement de 1999.

Selon ces données actualisées en 1999, la circonscription la moins peuplée est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon avec 6 125 habitants, suivie par celle de Wallis et Futuna avec 18 402 habitants et la deuxième circonscription de la Lozère avec 35 794 habitants. La plus peuplée est la sixième circonscription du Var avec 213 421 habitants, suivie par la cinquième circonscription de la Haute-Garonne avec 202 516 habitants, par la huitième circonscription de Seine-et-Marne avec 202 271 habitants et la sixième circonscription de la Haute-Garonne avec 201 594 habitants. En moyenne, une circonscription regroupe environ 111 000 habitants.

Notes et références

1. ↑ Règlement fait par le roi pour l’exécution des lettres de convocation du 21 janvier 1789
2. ↑ ^{a, b et c} Question au gouvernement, site de l' Assemblée nationale
3. ↑ ^{a, b, c, d et e} L'élection des députés, site de l'Assemblée nationale.
4. ↑ L'Outre-Mer passe de 90 circonscriptions en 1958, en raison des colonies, à 17 à partir de 1962, nombre stable jusqu'en 1986.
5. ↑ Ordonnance n°58-945 du 13 octobre 1958. Consulté le 21 août 2010
6. ↑ Loi organique n° 66-501 du 12 juillet 1966. Consulté le 21 août 2010
7. ↑ Loi n°72-522 du 29 juin 1972. Consulté le 21 août 2010
8. ↑ Loi n°75-357 du 15 mai 1975. Consulté le 21 août 2010
9. ↑ Loi organique n° 85-688 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés. Consulté le 9 janvier 2011
10. ↑ départements de France métropolitaine et d'outre-mer, par opposition aux « territoires » d'outre-mer.
11. ↑ http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-919572,0.html Le Monde,édition du 7 juin 2007
12. ↑ ^{a et b} "L'exécutif remodèle la carte électorale, l'opposition aux aguets", Le Point, 22/09/2008.
13. ↑ Ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
14. ↑ ^,Le gouvernement a entamé le lourd chantier du redécoupage législatif, Agence France Presse, 22 mai 2008. Consulté le 25 mai 2008
15. ↑ « Le redécoupage électoral pour 2012 définitivement adopté », dépêche AFP, 22 janvier 2010.
16. ↑ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (site du Sénat).
17. ↑ Loi n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009.
18. ↑ « Le Conseil constitutionnel valide le redécoupage législatif », dépêche AFP, 18 février 2010.

Voir aussi

Articles connexes

• Assemblée nationale (France)
• Découpage électoral
• Élections législatives en France
• Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010

Liens externes

• Qui est mon député ? (sur le site de l'Assemblée nationale)
• Connaître sa circonscription (sur le site de l'Assemblée nationale)
• Parlement : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions), 2009-2010 (sur le site de l'Assemblée nationale)
• Cartographie des découpages français depuis 1831, par Frédéric Salmon