- Codice civile
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Introduction générale Droit - Droit civil Code civil en... Allemagne - Autriche - Belgique France - Iran - Italie - Louisiane Québec - Pays-Bas - Suisse Principales branches Droit des obligations Droit des biens Droit des personnes Droit de la famille Droit des successions Justice civile Belgique - Cameroun - France - Monaco - Suisse Portail juridique de Wikipédia Le Codice civile de 1942 est le code civil italien.
Sommaire
Historique
Après la Première Guerre mondiale, le Codice civile de 1865, presque intégralement identique au Code Napoléon parait trop archaïque et une commission de réformes est mise en place en 1923. Une commission semblable ayant également été composé en France, les deux pays s'entendent pour créer une Commission mixte. Cette commission propose en 1927 un texte unifié. Il est rejeté en France car depuis la montée au pouvoir de Mussolini, ce qui vient d'Italie est mal considéré. Il est également rejeté en Italie en 1939, car le projet n'est pas suffisamment évolué par rapport au Code Napoléon et ne s'inspire pas du Bürgerliches Gesetzbuch considéré comme supérieur[1].
Le code civil promulgué en 1942 est le résultat du travail de plusieurs commissions de juristes qui ont succédé à la commission de 1923. En 1940, le nouveau garde des Sceaux comte Dino Grandi décide que le nouveau code civil comportera également le code de commerce, du travail, des sociétés et de la protection des droits[2] (unification du droit privé). On y ajoute en mars 1942 la Carta del lavoro, affirmant l'idéologie fasciste[3]. Le nouveau code entre en vigueur le 21 avril 1942, en pleine Seconde Guerre mondiale.
Une fois Mussolini renversé, la Carta del lavoro est supprimée du code. Il est également épuré de toutes les dispositions inspirées de l'idéologie fasciste, dont les lois raciales de 1938.
Contenu
Le Codice civile est divisé en six livres inspirés du Code civil suisse : Droit des personnes ; Droit de la famille ; Droit des successions et des biens ; Droit des obligations ; Droit du travail ; Protection des droits.
Sur le fond, le contenu reste largement inspiré du Code civil français mais les évolutions de la société moderne et les apports jurisprudentiels ont été intégrés au code. Le langage est néanmoins inspiré du Bürgerliches Gesetzbuch.
Inexécution des contrats
Comme en droit français, la résolution des contrats ne peut se faire que par action en justice. Néanmoins, si une partie n'exécute pas son obligation, son cocontractant peut lui fixer un délai d'exécution, le diffida ad adempiere (supplétivement de quinze jours), qui, s'il est dépassé, entraine automatiquement la résolution du contrat[4],[5].
Dommage moral
Contrairement au droit français, les dommages moraux ne sont susceptibles de réparation que s'ils sont nés d'une infraction[6],[7].
Mariage
Suite aux accords du Latran, le 11 février 1929, les mariages religieux ont des effets civils. Les tribunaux ecclésiastiques sont compétents pour gérer ses affaires et le divorce est interdit jusqu'en décembre 1970.
Notes et références
- A. GAMBARO et A. GUARNERI, "Italie", in La circulation du modèle juridique français, coll. Travaux de l'Association Henri Capitant, n°44, Paris, Litec, 1994, p. 80.
- J-F GERKENS, Droit privé comparé, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, 2007, p. 165.
- P. ARMINJON, B. NOLDE et M. WOLFF, Traité de droit comparé, Tome 1, Paris, L.G.D.J., 1950, p. 143.
- Art. 1454 du Code civil italien
- J-F GERKENS, op. cit., p. 167.
- Art. 2059 du Code civil italien
- Art. 165 du Code pénal italien
Catégories :- Code civil
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