Vote nul


Vote nul
Droit de vote
Généralités
Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote
Typologies
Histoire
par pays
Belgique · États-Unis · France · Suisse
par catégorie de la population
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 

Lors d'une élection, le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe une réponse qui n'est pas valable, comme :

  • plusieurs bulletins
  • des rayures, des dessins, comme des petites trompettes, des chapeaux chinois ou des mentions sur le ou les bulletin(s)
  • bulletins déchirés
  • autre chose qu'un bulletin

Sommaire

Interprétations

La raison d'un vote nul ne peut être déterminée, car il est n'est pas toujours possible de savoir si l'électeur a volontairement ou non effectué un vote nul.

Le vote nul peut être interprété par certains partis radicaux comme une marque de rejet pour les partis politiques en présence ou le régime politique en place. Exemple : mettre tous les bulletins rayés de noir dans l'enveloppe.[réf. nécessaire]

En France

En France, le vote nul, n'a pas de reconnaissance sur le résultat d'un scrutin public, le seul effet actuel c'est de donner plus de pouvoir aux votants. Le vote électronique rend impossible le vote nul, seul le vote blanc est autorisé[1].

Toutefois, si des pressions sont exercées pour l'utilisation de faux bulletins (comme en 1992 dans la commune de Rivière-Pilote ou en 2000 dans la commune d'Horgues) et qu'un nombre élevé de bulletins nuls est trouvé dans l'urne électorale, cela peut entraîner l'annulation de la totalité des résultats du bureau de vote. Selon la jurisprudence, il y a en effet, en pareille hypothèse, atteinte à la sincérité du scrutin[2].

Une jurisprudence considère comme valable la présence dans une même enveloppe de plusieurs bulletins identiques[2].

Référence

  1. (fr) Article L57-1 du Code électoral français
  2. a et b (fr) Questions sur les bulletins « blancs et nuls », sur le site du Conseil constitutionnel français

Voir aussi

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vote nul de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Vote (décision) — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d …   Wikipédia en Français

  • Vote par procuration — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d …   Wikipédia en Français

  • vote — [ vɔt ] n. m. • 1702; mot angl.; lat. votum → vœu 1 ♦ Opinion exprimée, dans une assemblée délibérante, un corps politique. ⇒ suffrage, voix. Compter les votes favorables à un projet. ♢ Suffrage, dans une élection. « Je lui enlèverai [...] les… …   Encyclopédie Universelle

  • Vote blanc — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Vote de Langer — Australie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Australie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Vote utile — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Vote contestataire — Le vote contestataire (ou vote protestataire) est, en raison du système de vote, dans les systèmes politiques bipartisans (ou dans les votes aux options bi polaires) la tendance d’une partie des électeurs (ou des votants) à voter pour quelqu un… …   Wikipédia en Français

  • Vote — Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par …   Wikipédia en Français

  • nul — nul, nulle [ nyl ] adj. et pron. • 842; lat. nullus I ♦ A ♦ Adj. indéf. Littér. (accompagné d une négation, et placé devant le nom) Pas un. ⇒ aucun. Littér. (au plur.) « Nulles paroles n égaleront jamais la tendresse d un tel langage » (Musset).… …   Encyclopédie Universelle

  • Vote electronic — Vote électronique Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.