Droit De Vote En France


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Droit de vote en France

Droit de vote
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Tout français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.

Sommaire

Histoire du droit de vote

En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés “ citoyens actifs ”. Les autres, les “ citoyens passifs ”, ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré . Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

  • 1792 suffrage universel masculin, mais il est limité ;
  • 1815 retour du droit de vote avec le suffrage censitaire ;
  • 1830 le cens requis pour avoir le droit de voter est abaissé de 1/3 (de 300F à 200F et limite d'âge abaissée de 30 à 25 ans) ;
  • 1848 suffrage universel masculin sauf pour les militaires, les Français habitant à l'étranger pour lesquels il faut avoir au moins 21 ans;
  • 1944 (le 21 avril) droit de vote accordé aux femmes. Les élections se font au suffrage universel et retour du suffrage universel pour l'ensemble de la population après la seconde Guerre Mondiale. Le droit de vote est aussi alors accordé aux colonies françaises lors de la conférence de Brazzaville où sont réunis le Général de Gaulle et les gouverneurs des colonies. La France combattante à Alger accorde le droit de vote aux femmes, près d'un siècle après l'adoption du suffrage universel masculin. La France est l'un des derniers pays d'Europe a avoir accordé le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Suisse. Les femmes useront de ce droit pour la 1re fois aux élections municipales du 29 avril 1945.
  • 1945 (le 17 août) un peu plus d'un an après les femmes, les militaires de carrière sont les derniers citoyens français à obtenir le droit de vote. Jusque là, les militaires étaient exclus du droit de vote sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques (ils n'ont toutefois toujours pas le droit d'adhérer à un parti politique). L'Armée ne sera donc plus surnommée la "Grande Muette".
  • 1946 droit de vote étendu à tous les Français d'outre-mer par la Loi Lamine Guèye du 25 avril 1946, puis par la Constitution du 27 octobre 1946. Néanmoins, la représentation des populations ultramarines autochtones (qualifiées d'indigènes) reste inégalitaire (principe du double collège).
  • 1956 établissement de l'égalité de suffrage entre tous les citoyens avec l'abandon du principe du double collège pour les Français d'outre-mer (Loi-cadre Defferre)
  • 1974 L'âge du droit de vote (ou plus exactement l'âge de la majorité) est abaissé de 21 à 18 ans par Valéry Giscard d'Estaing.
  • 1992 Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. Ainsi dans chaque pays de l'Union européenne le droit de vote aux élections municipales est étendu aux citoyens originaires de l'Union européenne.
  • 1994 Fin de la suppression automatique du droit de vote pour les détenus. L'automaticité est toujours la règle pour les personnes jugées coupables de concussion, corruption active ou passive, détournement de bien publics, menaces contre les personnes exerçant une fonction publique... depuis moins de cinq ans.
  • 1998 La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions prévoit dans son article 81 les modalités permettant aux personnes sans domicile fixe d'exercer leur droits de vote, elle remplace la loi n°69-03 du 3 janvier 1969 qui exigeait trois ans de rattachement à une commune. Les gens du voyage continuent de relever de la loi de 1969.
  • 2005 La loi «pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées»,permet à un juge d'accorder le droit de vote aux personnes sous tutelle.
  • 2007 Avec la loi «portant réforme de la protection juridique des majeurs», le droit de vote des personnes sous tutelle devient la norme.

Débat sur le vote obligatoire

Ces dernières années, les votes tendent à désintéresser les citoyens, s'éloignant ainsi de ce pouvoir d'expression fondamental. Les taux de participations sont faibles, donc la représentativité l'est d'autant. Il en résulte qu'une faible minorité (de 25 à 50 % dans les cas les plus courants) décide des affaires publiques pour l'ensemble des citoyens.[réf. nécessaire]

Le problème peut se situer ici, ces représentants, ces citoyens actifs, sont-ils un échantillon représentatif ou modifient-ils les pensées réelles du peuple total?

Deux phénomènes se posent en effet:

  • D'un côté, les extrêmes, toujours plus bruyants que les masses moyennes, ont tendance à ressortir, à prendre davantage de poids dans les sondages qu'ils n'en représentent véritablement. Il en ressort une écoute exagérée de ces minorités ainsi qu'un accroissement de l'instabilité républicaine (les sondages, allégés du poids stabilisant du nombre, ont tendance à tendre vers l'un des deux extrêmes que sont le communisme et le nationalisme). Donc une perte de représentativité et de qualité des votes prononcés. [réf. nécessaire]
  • D'un autre côté, on peut supposer que la minorité votante est une minorité éclairée, consciente et réfléchie, qui vote en parfaite connaissance de cause. Elle n’est certes pas représentative de la majorité absolue mais a pour seul effet d’accroître la qualité des votes donc de leurs résultats, construisant, plus intelligemment que ne pourrait en être capable un vote massif, la France et l’Europe de demain. [réf. nécessaire]

Antécédents et problèmes actuels :

  • Les affaires publiques tendent à s'éloigner des préoccupations des Français.
  • L'abstention: jusqu'à 75 %.
  • La représentativité des votes exprimés (démocratie et légitimité du pouvoir politique sont-ils remis en question?).
  • La qualité des votes ?

En France, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire[1], mais la participation aux scrutins ne l'est pas.

La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs [2], qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 € [3].

Pour contrer l'abstention, plusieurs parlementaires se sont accordés à dire qu'il faudrait mettre en place un système de vote obligatoire. Parallèlement, d'après un sondage Ipsos de mars 2004, 62 % des Français estiment que le vote doit devenir obligatoire.

On ne peut nier également que rendre le vote obligatoire a eu pour effet de réduire le taux d'abstention, en regardant les chiffres de l'Australie dans ce domaine : le taux d'abstention était de 40 % en 1922, mais après la mise en place du vote d'obligatoire, la part des abstentionnistes est tombée à 8 %. Cependant, cette chute n'est en partie qu'un leurre, car dans ce même pays, la part des votes blancs ou nuls se sont accrus énormément. Le résultat est donc le même au final car les personne ne votant pas sont simplement des personnes ne trouvant pas leur satisfaction auprès des représentants politiques. Pour rendre le vote obligatoire il faudrait donc mettre en place une sanction : un procès verbal (p.v.). Mais cela pourrait déstabiliser les Français et provoquer une augmentation des votes blancs (comme en Australie), nuls ou extrémistes en guise de manifestation. Cependant, rendre le vote obligatoire ne serait pas remettre en cause le principe de la démocratie, ainsi que de la liberté individuelle de chacun ?

Les évêques de France se sont prononcés sur le sujet, voici ce qu'ils disent : « Le vote est un devoir de citoyen. Même imparfaite, la démocratie est une chance offerte. Ne la gâchons pas, ne nous dérobons pas. Soyons cependant vigilants : le fait de voter ne libère pas de la participation habituelle à la vie de la cité. Le bien commun réclame l'engagement de chacun. Il est vrai que notre marge de manœuvre de citoyen est très étroite : mais elle est le lieu de notre responsabilité au quotidien. Il est nécessaire que nous apportions à notre démocratie un supplément d'âme et à nos concitoyens une ouverture à l'universel » (Monseigneur Favreau, évêque de Nanterre).


Notes et références de l'article

  1. Source : art L. 9 du Code électoral. Toutefois, aucune sanction n'est prévue pour les citoyens qui ne s'inscriraient pas sur les listes électorales, ce qui rend en fait l'inscription facultative. C'est sur la base de cette obligation légale que sont inscrits d'office les jeunes Français atteignant l'âge de la majorité
  2. Le collège des grands électeurs est constitué des maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, députés, certains conseillers municipaux et maires adjoints, selon la taille de la commune, voire certains électeurs élus par les conseils municipaux, pour les grandes communes)
  3. Avant la loi Nº 2004-404 du 10 mai 2004, cette amende n'était que de 4,57 €

Voir aussi

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