Communaute de communes des Bords de Veyle

Communaute de communes des Bords de Veyle

Communauté de communes des Bords de Veyle

Communauté de communes
des bords de Veyle

Cc-Bords-Veyle.gif

Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Ain
Date de création 20 décembre 1994
Président Michel Contet
Site internet Site de la CC
Siège Vonnas
Statistiques
Superficie 88,50 km²
Population 7499 hab. (1999)
Densité 85 hab./km²
Subdivisions
Communes 6

La Communauté de communes des bords de Veyle est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

  1. Biziat
  2. Chanoz-Châtenay
  3. Chaveyriat
  4. Mézériat
  5. Saint-Julien-sur-Veyle
  6. Vonnas

Compétences

  • Assainissement non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Historique

  • 23 décembre 2005 : Modification et extension des compétences de la CC et approbation de nouveaux statuts
  • 14 décembre 2004 : Adhésion de la commune de Biziat
  • 8 juillet 2004 : Transfert d'une compétence (assainissement non collectif)
  • 1er octobre 2002 : Nouvelle rédaction des compétences
  • 3 août 2001 : Le conseil de communauté est composé de 17 délégués élus par le conseil municipal. (voir statuts)
  • 3 août 2001 : Le siège est fixé aux 86-94 rue Chaynes Aimable à Vonnas
  • 5 octobre 1998 : Actions coordonnées en faveur des personnes âgées notamment grâce à une aide aux transports
  • 5 octobre 1998 : Services rendus à d'autres collectivités publiques extérieures à la communauté de communes dans domaines paragraphe 2-2 des statuts
  • 4 mai 1998 : Actions en faveur des structures à caractère culturel, sportif, social, de loisirs à vocation intercommunale et promotion de leurs activités
  • 4 mai 1998 : Équipements socioculturels et sportifs :gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
  • 4 mai 1998 : Gestion des sentiers pédestres et actions touristiques rattachées à ces parcours
  • 4 mai 1998 : Rajout actions intercommunales à caractère éducatif et pédagogique en faveur des scolaires
  • 4 mai 1998 : Services rendus aux communes :rajouté actions en faveur de la petite enfance, notamment réseau d'assistances maternelles ;
  • 20 décembre 1994 : Création

Sources

Voir aussi

Liens externes

Site de la Communauté de communes des Bords de Veyle

  • Portail de l’Ain Portail de l’Ain
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communaute de communes des Bords de Veyle de Wikipédia en français (auteurs)

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