Communaute de communes du canton de Pont-de-Veyle

Communaute de communes du canton de Pont-de-Veyle

Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

Communauté de communes
du canton de Pont-de-Veyle

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Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Ain
Date de création 23 novembre 1998
Président Christophe Greffet
Site internet Site officiel
Siège Pont-de-Veyle
Statistiques
Superficie 123,46 km²
Population 12194 hab. (2006)
Densité 99 hab./km²
Subdivisions
Communes 12

La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Bey
  2. Cormoranche-sur-Saône
  3. Crottet
  4. Cruzilles-lès-Mépillat
  5. Grièges
  6. Laiz
  7. Perrex
  8. Pont-de-Veyle
  9. Saint-André-d'Huiriat
  10. Saint-Cyr-sur-Menthon
  11. Saint-Genis-sur-Menthon
  12. Saint-Jean-sur-Veyle

Compétences

  • Assainissement non collectif
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Activités sanitaires
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Aménagement rural
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Historique

  • 12 septembre 2006 : Modification des compétences et des règles de fonctionnement
  • 3 mars 2005 : Extension des compétences (assainissement non collectif)
  • 16 mai 2002 : Gestion et financement des dépenses d'un centre de médecine scolaire
  • 11 février 2002 : Ajout de compétences : organisation de stages de formation personnel communal, mise en place d'un service de remplacement et renfort de personnel communal, formation des élus sur l'intercommunalité
  • 30 décembre 1999 : Transfert des compétences du sivu du plan d'eau à la communauté et précision des statuts
  • 30 décembre 1999 : Dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du plan d'eau de Cormoranche/Saône
  • 23 novembre 1998 : Constitution de la c de c du canton de Pont de Veyle et dissolution du sivom du canton de Pont de Veyle et du sivu pour l'accueil des entreprises et d'activités économiques de Pont de Veyle et sa région

Sources

Voir aussi

Liens externes

  • Portail de l’Ain Portail de l’Ain
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