Cinquième législature du Bas-Canada

Parlement du Bas-Canada Parliament of Lower Canada
Cinquième législature (10 avril 1809 au 18 mai 1809)
Type
Type :	Bicaméral
Chambres :	Assemblée législative Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée :	Jean-Antoine Panet (Parti canadien)
Orateur du Conseil législatif :	Jonathan Sewell (Parti britannique)
Structure
Couronne :	James Henry Craig, gouv., rep. de George III
Membres :	64 parlementaires 48 députés 16 conseillers[1]
Groupes politiques : (Assemblée législative)	Parti canadien (30) Parti britannique (18)
Groupes politiques : (Conseil législatif)	Parti britannique (15) indépendant (1)
Élection
Système électoral : (Assemblée législative)	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection :	30 avril 1808 au 18 juin 1808
Système électoral : (Conseil législatif)	Nomination à vie
Lieu de réunion
[[Fichier:		Photographie du lieu de réunion]]
Palais épiscopal de Québec Québec, Bas-Canada
Notes
Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait.

Élections

Les élections générales ont lieu du 30 avril au 18 juin 1808^[2].

Session^[2]

• Première (10 avril 1809 — 15 mai 1809)

Représentants de la couronne^[2]

• Sir James Henry Craig, gouverneur pour toute la durée de la législature.

Présidents de l'Assemblée^[2]

• Jean-Antoine Panet (10 avril 1808 — 18 mai 1809)

Présidents du Conseil^[2]

• Jonathan Sewell (10 avril 1809 — 18 mai 1809)

Députés

District	Député
Bedford	William Sturge Moore
Buckinghamshire	Louis Legendre
Buckinghamshire	Jean-Baptiste Hébert
Cornwallis	Joseph Le Vasseur Borgia
Cornwallis	Joseph Robitaille
Devon	Jean-Baptiste Fortin
Devon	François Bernier
Dorchester	Pierre Langlois
Dorchester	John Caldwell
Effingham	Joseph Duclos
Effingham	Joseph Meunier
Gaspé	George Pyke
Hampshire	Antoine-Louis Juchereau Duchesnay
Hampshire	François Huot
Hertford	Louis Turgeon
Hertford	Étienne-Ferréol Roy
Huntingdon	Jean-Antoine Panet
Huntingdon	Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry
Kent	Louis-Joseph Papineau
Kent	Joseph-Bernard Planté
Leinster	Joseph-Édouard Faribault
Leinster	Joseph Turgeon
Comté de Montréal	Jean-Baptiste Durocher
Comté de Montréal	Louis Roy Portelance
Montréal-Est	James Stuart
Montréal-Est	Jean-Marie Mondelet
Montréal-Ouest	William McGillivray
Montréal-Ouest	Denis-Benjamin Viger
Northumberland	Augustin Caron
Northumberland	Jean-Marie Poulin
Orléans	Jérôme Martineau
Comté de Québec	Pierre-Amable de Bonne
Comté de Québec	Ralph Gray
Basse-ville de Québec	John Jones
Basse-ville de Québec	Pierre-Stanislas Bédard
Haute-ville de Québec	Claude Dénéchau
Haute-ville de Québec	John Blackwood
Richelieu	Louis Bourdages
Richelieu	Hyacinthe-Marie Simon, dit Delorme
Saint-Maurice	Thomas Coffin
Saint-Maurice	Michel Caron
Surrey	Jacques Cartier
Surrey	Paschal Chagnon
Trois-Rivières	Joseph Badeaux
Trois-Rivières	Ezekiel Hart[3]
Warwick	Ross Cuthbert
Warwick	James Cuthbert
William-Henry	Jonathan Sewell[4]
York	Jean-Joseph Trestler
York	John Mure

Notes

1. ↑ [1]
2. ↑ ^{a, b, c, d et e} ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
3. ↑ expulsé le 5 mai 1809 par un vote de la Chambre
4. ↑ démissionna en août 1808 pour devenir juge en chef du Bas-Canada

Lien externe

• Assemblée nationale du Québec