Communauté de communes du pays de Gex

Communauté de communes du pays de Gex
Administration
Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Date de création	31 mai 1995
Président	Étienne Blanc (UMP)
Site web	Site de la CCPG
Siège	Gex
Statistiques
Superficie	394,15 km2
Population	67 857 hab. (2006)
Densité	172 hab./km²
Subdivisions
Communes	26

La communauté de communes du pays de Gex est une communauté de communes regroupant 26 communes, située dans le département de l'Ain et la région Rhône-Alpes.

Composition

Elle est composée des 26 communes suivantes:

Cessy Challex Chevry Chézery-Forens Collonges Crozet Divonne-les-Bains Échenevex Farges Ferney-Voltaire Gex Grilly Léaz

Lélex Mijoux Ornex Péron Pougny Prévessin-Moëns Saint-Genis-Pouilly Saint-Jean-de-Gonville Sauverny Segny Sergy Thoiry Versonnex

Compétences

• Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Qualité de l'air
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Action sociale
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Organisation des transports urbains
• Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement social
• Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
• Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
• Autres

Historique

• 1984 : Création du syndicat intercommunal gessien d’études et de programmation (SIGEP) dans le but de réaliser une étude d’urbanisme pour la mise en place d’un schéma directeur.
• 31 mai 1995 : Constitution de la communauté de communes du pays de Gex avec dissolution du SIVU pour la construction et l'exploitation du télésiège et du téléski au Mont-Rond, du SIVU des eaux de la Pralay, du SIVOM de l'Allondon, du SIVU des eaux du Sud-Gessien, du SIVU de traitement des ordures ménagères de Baraty
• 1^er janvier 1996 : Création officielle de la communauté de communes du pays de Gex avec 24 communes à l'origine
• 15 décembre 1997 : Prise d'une compétence optionnelle : coordonner et mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de protection et de mise en valeur de l'environnement y compris création et réhabilitation de sentiers pédestres, cyclables ou équestres
• 15 décembre 1997 : Formation et emploi : en partenariat la communauté de communes pourra coordonner mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de formation, d'information sur l'emploi et l'insertion des jeunes ou y participer
• 15 décembre 1997 : La communauté de communes du pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement économique d'intérêt communautaire ou y participer y compris dans domaine agricole et forestier, procéder ou participer à des acquisitions
• 15 décembre 1997 : La communauté de communes pourra coordonner, mettre en œuvre des actions sociales d'intérêt communautaire ou actions ponctuelles de solidarité dans le cas de grandes détresses ou y participer
• 15 décembre 1997 : En partenariat avec d'autres collectivités, établissements publics ou privés, la communauté de communes du pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire ou y participer, y compris procéder ou participer à des acquisitions
• 15 décembre 1997 : Prise de la compétence actions culturelles : coordonner, mettre en œuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire y compris procéder ou participer à des acquisitions ou y participer
• 15 décembre 1997 : Ajout du tourisme et du développement touristique pour la gestion et mise en œuvre de toutes initiatives précédemment exercées par les communes membres de la communauté
• 15 décembre 1997 : La taxe professionnelle de zone à taux unique pourra être instituée sur l'ensemble des zones citées au alinéas a, b, c des statuts, cette institution relève d'une décision prise selon disposition article 1609 quinquies et art 1 639 A bis du code général des impôts
• 6 octobre 1997 : Dissolution du SIVU de l'Est Gessien pour le trait et recyclage de résidus des om : personnel, actif et passif du syndicat sont transférés à la communauté de communes du pays de Gex à compter du 1^er janvier 1998
• 1998 : Adhésion de la commune de Grilly, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 25 communes.
• 16 mars 1998 : Dissolution du SIVU du Fort l'Ecluse à compter du 31 mai 1998 à laquelle la communauté de communes du pays de Gex se substitue
• 11 mai 2001 : La communauté assure la gestion d'une fourrière intercommunale
• 23 décembre 2002 : Adhésion de la commune de Cessy, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 26 communes.
• 1^er février 2003 : la CCPG a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité. Elle sera chargée d’examiner le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement et du traitement des déchets ménagers.
• 2 septembre 2003 : Transfert de compétences actions de développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et aménagement et gestion des aires équipées pour l'accueil des gens du voyage
• 29 avril 2004 : Transfert de compétences (prévention de la délinquance)
• 10 octobre 2006 : Modification des compétences

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site de la communauté de communes du pays de Gex
• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

Notes et références