Organisme divers d'administration centrale (Québec)

Organisme divers d'administration centrale (Québec)
Québec
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Cet article fait partie de la série sur la
politique du Québec,
sous-série sur la politique.

Pouvoir exécutif

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v · d · m

Les organismes divers d'administration centrale du Québec sont une catégorie d'organismes publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande.

Sommaire

Notion

Dans les concepts de la comptabilité nationale, les administrations publiques ont pour fonction principale de fournir des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.

Ces administrations publiques sont divisées en :

Les organismes divers d'administration centrale regroupent, au Québec, des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande; ce sont généralement des organismes de régulation.

Les organismes divers d'administration centrale par domaines

L'action économique

La culture

L'enseignement et la recherche

Les interventions sociales

Le logement

La santé

  • Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (AETMIS)
  • Bureau des projets Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et CHU Sainte-Justine
  • Comité pour la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles
  • Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
  • Commissaire à la santé et au bien-être
  • Conseil du médicament
  • Corporation d'hébergement du Québec
  • Institut national de santé publique du Québec
  • Office des personnes handicapées du Québec

Les transports

  • Commission des transports

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Organisme divers d'administration centrale (Québec) de Wikipédia en français (auteurs)

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