Démocratie directe

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La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion.

Une formule anarchiste du début du XIX^e siècle^[1] « prophétisait » ainsi : « S'il y a vote, ce n'est pas une démocratie ! ». L’unanimité^[2] ou le consensus^[3] sont souvent préférés aux votes pour définir la démocratie directe^[4]. Pour Brutus Mandal^[5], la démocratie directe est la pratique du débat et de la décision collective au sein d'un groupe humain réuni en assemblée. Les choix qui engagent l'ensemble de la communauté y sont faits en toute transparence et sans médiation hiérarchique avec révocabilité des mandataires éventuels. D'autres anarchistes, comme Errico Malatesta, considèrent le vote comme nécessaire.

Les trois sources de la démocratie directe sont :

• l’histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au VI^e siècle avant J.-C. (les représentants athéniens étaient tirés au sort dans la boulè) ;
• la philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits naturels des êtres humains et le pacte social qui les lie ;
• la politique, tout particulièrement une critique de la démocratie représentative montrant que ce système qui caractérise les États démocratiques modernes apparus depuis le XVIII^e siècle présente de nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants.

De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe.

Histoire de la démocratie directe

Athènes : dans l'Antiquité, c'est au pied de l'Acropole et du Parthénon, sur la place de l'agora, que se tenaient les assemblées de citoyens.

La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir (kratos) des citoyens, mâles, libres (demos) et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient élus car leur travail était assez complexe et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer leurs fonctions civiques.

Les tribus des temps les plus lointains pratiquaient souvent la démocratie directe^{[réf. nécessaire]}. L'égalité était la règle entre les familles et les clans d'autant que les terres étaient gérées souvent collectivement. La création d'un groupe particulier de guerriers, bénéficiant de terres à titre personnel sur lesquels travaillaient comme esclaves ou serfs les prisonniers d'autres tribus, entraîna la création des premières différences sociales^{[réf. nécessaire]}. L'inégalité entraîna l'abandon de la démocratie directe et l'avènement du gouvernement des féodaux sur les paysans. Dans les pays de culture germano-scandinave, le Thing ou son équivalent, était l'assemblée des gens libres d'un pays, d'une province ou d'une subdivision administrative. Il y avait donc une hiérarchie des things, de manière à ce que chaque thing locale soit représentée au thing de province, et ainsi de suite. Le lieu du thing était souvent celui des rites religieux et celui du commerce. Les disputes étaient réglées à cette occasion, et les décisions politiques y étaient prises^{[réf. nécessaire]}.

Le Moyen Âge européen voit l'apparition et le renforcement de la féodalité jusqu'à l'apogée de l'absolutisme au XVII^e siècle. Des formes de démocratie locale se développent cependant à la même époque, notamment dans les cantons campagnards de Suisse^[6]. Il en fut de même, tout au moins à leur début, dans les républiques marchandes de la Méditerranée et à Novgorod. Lorsque les Cosaques se regroupent ils adoptent les règles de la démocratie directe. Particulièrement originaux pour la société d'Ancien Régime fondée sur la séparation entre noblesse, clergé et tiers état ces systèmes sont sévèrement jugés par les partisans des deux premiers ordres qui dénoncent une domination néfaste de la populace^[7].

L'époque contemporaine est jalonnée d'expériences de démocratie directe :

• les réunions communales (town meetings) de la Nouvelle-Angleterre aux États-Unis (1620 - présent)^[8]
• la Commune de Paris (1871)
• les soviets de Russie (1905 et 1917 à 1921)
• les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie (1918-1920)
• les communautés libertaires espagnoles (1936)
• les conseils ouvriers hongrois (1956)
• une partie du Chiapas, au Mexique, contrôlé par l'EZLN (1^er janvier 1994 - ?)

Philosophes en faveur de la démocratie directe

Portrait de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) par Quentin de La Tour.

Au XVIII^e siècle, l'Europe redécouvre l'idéal démocratique mais à part Jean-Jacques Rousseau, théoricien de la souveraineté populaire, les Lumières privilégient un régime parlementaire. L'auteur de Du contrat social (1762) entama même une ébauche de constitution de démocratie directe pour la Corse en 1764. Critique envers le système représentatif et sa facticité, il ironisait, dans une phrase devenue célèbre, sur les Anglais se croyant libre alors qu'ils ne l'étaient que le jours des élections, redevenant ensuite esclaves ^[9]. Certains économistes ou moralistes^[10] considèrent comme impossible la mise en place d'un tel système à l'échelle nationale. Les petites organisations telles que les écoles, les entreprises, les associations libres, les groupes d'action politique, les microsociétés, peuvent plus facilement réaliser la démocratie directe que les gros groupes organisationnels et institutionnels similaires à des états. Rousseau y consent dans Du Contrat social : « S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un régime si parfait ne convient à des hommes. » Par ailleurs, certains philosophes mettent en évidence la capacité des individus et des petits groupes d'individus à pratiquer la démocratie directe de manière spontanée lors des fêtes, discussions, débats ou, comme l'écrit Stephen Pearl Andrews, lors des dîners.

Les régimes démocratiques modernes, qui se mettent progressivement en place dans le sillage de la Révolution française et de la Constitution américaine de 1787 sont principalement fondés sur la représentation et l'élection.

En 1792, Maximilien de Robespierre, Jean-François Varlet et le Marquis de Sade. Ce dernier écrit Idée sur le mode de la sanction des Lois et défend dans une assemblée primaire la démocratie directe.

Ultérieurement d'autres philosophes, tels Proudhon ou Kropotkine, fonderont ou affirmeront le courant politique anarchiste dont une des bases est la démocratie directe.

Cornelius Castoriadis est l'un derniers philosophes à avoir consacré une large part de sa réflexion à l'idée de démocratie directe, qu'il défendit comme composante centrale du « projet d'autonomie » qu'il développa, celui-ci se donnant pour ambition d'établir une autonomie (liberté) aussi bien collective qu'individuelle. Il était ainsi vivement critique envers les systèmes représentatifs, qu'il considérait non pas comme des démocraties mais telles des « oligarchies libérales », en ce que, loin de permettre à tous les citoyens d'exercer le pouvoir politique, elles impliquent la constitution d'une classe de politiciens, qui une fois élus, ne peuvent être révoqués en dehors des élections périodiques.

Les Démocraties directes dans le monde

En Suisse

La démocratie est apparue le 12 et 13 janvier 1831 dans la constitution du canton de Saint-Gall. Ainsi fut fondée une volonté et une idée de « référendum véto » qui permet donc au peuple, s’il le souhaite, de rejeter une loi votée par le parlement. La politique est alors fondée, s’il le souhaite, sur une volonté de vivre ensemble à la majorité. Cette idée fut fondée par Anton Henne^[11].

Au début des années 1830 (début de la période dite de la "Régénération", qui dura de 1830 à 1848), plusieurs autres cantons se dotèrent de constitutions libérales prévoyant des instruments de démocratie directe. Au niveau fédéral, la première Constitution de 1848 ne prévoyait que le référendum obligatoire pour toute modification de celle-ci, de même que l'initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution. Le référendum facultatif portant sur les lois et les arrêtés de l'Assemblée fédérale fut instauré lors de la révision totale de la Constitution de 1874. L'initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution fut, quant à elle, introduite en 1891. Par ailleurs, plusieurs modifications mineures touchant ces institutions de démocratie directe intervinrent au cours du vingtième siècle (extension du référendum aux traités internationaux et aux lois urgentes, augmentation du nombre de signatures requises, etc.).

Aux États-Unis

En Nouvelle-Angleterre (c'est-à-dire dans le Connecticut, le Maine, le Massachusetts, le New Hampshire, le Rhode Island, et le Vermont), toutes les villes (towns ou townships) sont autonomes et pratiquent une sorte de gouvernement dénommé New England town meeting. Chaque année, les habitants de la ville se réunissent pour voter sur toutes les questions du gouvernement. Ils font toutes les lois de la ville et décident le budget de l'année suivante. Cette forme de gouvernement est la plus démocratique qui existe aux États-Unis, et est directement issue des jours fondateurs des colonies de la Nouvelle Angleterre.

Le penseur politique Alexis de Tocqueville a écrit sur cet aspect unique du gouvernement aux États-Unis dans De la démocratie en Amérique (1835) :

« Dans la Nouvelle-Angleterre, où l'éducation et la liberté sont filles de la morale et de la religion; où la société, déjà ancienne et depuis longtemps assise, a pu se former des maximes et des habitudes, le peuple, en même temps qu'il échappe à toutes les supériorités que la richesse et la naissance ont jamais créées parmi les hommes, s'est habitué à respecter les supériorités intellectuelles et morales, et à s'y soumettre sans déplaisir: aussi voit-on que la démocratie dans la Nouvelle-Angleterre fait de meilleurs choix que partout ailleurs. »

Au-delà de la Nouvelle-Angleterre, de nombreux États fédérés articulent à la démocratie représentative une composante importante de démocratie directe. Ainsi, 21 États permettent au peuple, par le biais de référendum d'initiative populaire, d'édicter des lois; et 18 de changer la constitution de l'État fédéré en question. Les thématiques de ces référendums sont très variées. Au début du XX^e siècle, diverses lois « sociales » furent ainsi adoptées par le biais de la démocratie directe (par exemple : assurance contre les accidents au travail en 1910 dans l'Oregon; l'interdiction du travail des enfants dans l'Arkansas en 1914, la retraite dans l'Arizona en 1914, la limitation de la journée de travail à 8 heures dans le Colorado et l'Oregon en 1912). Au cours du XX^e siècle, les référendums concernèrent aussi bien les dépenses publiques et les impôts, les élections de représentants (par exemple la limitation des mandats des députés), la prohibition de l'alcool, les discriminations positives, ou encore, en Californie, la protection de l'environnement…

En Islande

Suite à la crise financière de 2008 endettant plusieurs banques d'Islande et conduisant ce pays à la banqueroute, un gouvernement d'union de différents partis progressistes a été élu en Islande en 2009. Ce gouvernement a mis en place l'élection d'une nouvelle assemblée constituante qui a eu lieu le 27 novembre 2010. Pour cela, 1 000 citoyens islandais ayant entre 18 à 89 ans et n'ayant jamais eu de mandat d'élu national ont été choisi au hasard dans la population. Parmi ces 1 000 personnes, 522 ont choisis de se présenter et ont eu un temps de télévision égal pour présenter leur programme. 25 de ces citoyens ont été ensuite élu par l'ensemble de la population pour créer une nouvelle constituante entre février 2011 et l'été de la même année^[12]. Un référendum devrait être conduit en 2012 pour valider cette nouvelle constituante.

En Libye

Article détaillé : Jamahiriya arabe libyenne.

En 1975, Mouammar Kadhafi réorganise l'appareil politique de la Libye selon une politique dite de « révolution populaire ». À partir de 1977, et suivant les idées théorisées par Kadhafi dans son Livre vert, l'État libyen est officiellement gouverné selon un système de démocratie directe, également appelé « démocratie populaire directe », le pouvoir étant théoriquement exercé par « le peuple seul »^[13]. Le mode de gouvernement défini par Kadhafi prévoit que les « masses » s'expriment via des comités populaires locaux ou régionaux, qui envoient ensuite des délégués au parlement, le Congrès général du peuple^[14]; Kadhafi lui-même, ayant renoncé à tout poste officiel dans l'appareil d'État à partir de 1979, se contente du titre de « Guide de la révolution ». La forme de gouvernement de la Libye est définie comme une Jamahiriya, soit littéralement un « État des masses ». Le système libyen de démocratie directe est régulièrement décrit comme largement fictif, et masquant dans les faits un régime politique autocratique et dictatorial dirigé par Mouammar Kadhafi et par son entourage^[15],[16]. Le régime de Kadhafi est confronté en 2011 à une insurrection armée, soutenue ensuite par une intervention internationale, et perd progressivement le contrôle du territoire libyen.

Controverses au sujet de la démocratie directe

Limites pratiques

Comme dans la démocratie représentative, le fait de voter directement pour ou contre une loi n'implique nullement de bien connaître tout l'environnement et les conséquences que cela peut provoquer. Certains pourraient ne considérer que leur propre intérêt, comme cela est expliqué à-propos de l'autogestion. Le risque de manipulation de l'opinion ne peut toutefois être a priori écarté plus qu'ailleurs, et la pluralité de la presse est évidemment un prérequis.

Certains^{[Qui ?]} considèrent que la démocratie directe n'est praticable que dans la limite d'un petit nombre de sujets expressément prévus par la constitution, ou suite à des pétitions d'initiative populaire réunissant un nombre suffisant de signatures. L'organisation systématique d'un suffrage pour le vote de chaque loi reviendrait à faire de chaque citoyen un député. Hors du contexte de tout petits pays comme la cité grecque antique ou les Landsgemeinde, cela n'est guère envisagé. Certains^{[Qui ?]} considèrent que la possibilité du contrôle citoyen semble suffisante. Mais c'est discutable car ce contrôle ne peut être effectif que si possibilité est donnée de révoquer avant terme l'élu qui ne représente pas vraiment les intérêts de ses électeurs. Or, cette possibilité n'est pratiquement jamais utilisée dans la politique des pays utilisant la démocratie représentative.

Représentativité

Les personnes élues ont tendance à ne pas être représentatives du corps électoral, tant au niveau des revenus, des classes sociales et des niveaux d'instruction. La démocratie directe serait nettement plus représentative de l'ensemble des citoyens, de par le fait du suffrage universel. Ce qui sans être une garantie de liberté permettrait plus facilement l'expression de minorités, traditionnellement oppressées par la majorité dans un système démocratique.

Instruments de démocratie directe

Si l'on réunit couramment l'ensemble des instruments décrits ici sous l'étiquette « démocratie directe », on emploie également les termes de démocratie participative ou de démocratie semi-directe qui soulignent que ces mécanismes sont à notre époque généralement combinés à des éléments de démocratie représentative.

Initiative populaire et pétition

Article détaillé : Initiative populaire.

Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions politiques, l'initiative populaire est particulièrement développée en Suisse, en Californie et dans d'autres États américains. Ce mécanisme permet aux citoyens de proposer des lois qui sont ensuite votées par l'ensemble des électeurs. Différents mécanismes permettent aussi de s'opposer à une loi par pétition ou de proposer un amendement de la constitution. En Suisse, les autorités fédérales peuvent en outre proposer un contre-projet et les électeurs peuvent choisir de voter pour l'un ou l'autre des projets ou pour ou contre les deux projets.

Un autre mécanisme de démocratie directe est le rappel qui se pratique dans certains États américains. Ce rappel (recall) permet à un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum pour interrompre le mandat d'un élu ou d'un fonctionnaire. Un exemple particulièrement médiatisé est le rappel du gouverneur de Californie Gray Davis en 2003. Cette pratique se rapproche de la révocabilité.

Dans tous les cas les partis politiques, les groupes de pression (lobbies) ou les groupes de citoyens jouent un grand rôle dans la formulation des propositions et la collecte des signatures nécessaires pour déclencher la procédure de référendum, les classes sociales qui ont les moyens de s'organiser utilisent alors plus volontiers ce mécanisme.

Référendum et plébiscite

Article détaillé : Référendum.

Parfois rattaché à l'idée de démocratie directe, le référendum existe dans de nombreux pays. Ce sont cependant un gouvernement ou une assemblée élue qui conservent en général l'initiative du référendum et la maîtrise des questions posées ainsi que celle des alternatives proposées aux électeurs. Dans certains pays, la constitution impose le recours au référendum pour certaines décisions. Ce genre de procédure s'est répandu en Europe de l'Ouest au cours de la seconde moitié du XX^e siècle^[17].

Assemblées locales et assemblées générales

Article détaillé : Démocratie participative.

Également liées à la démocratie directe, les assemblées sont indispensables pour débattre et prendre des décisions, en particulier au niveau local ou lors de mouvements sociaux.

De nombreuses régions du monde possèdent des assemblées locales où n'importe quel citoyen peut prendre une large part aux débats et aux décisions.

L'un des exemples les plus frappants est la Landsgemeinde qui existe depuis le Moyen Âge dans certains cantons suisses et subsiste aujourd'hui à Glaris et en Appenzell Rhodes-Intérieures. L'ensemble des citoyens sont appelés à se réunir en plein air une fois par an pour élire les magistrats chargés d'administrer le canton et de voter les lois. À Glaris chacun peut prendre la parole, poser une question ou proposer un amendement. En Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis, un pareil système, le New England town meeting, existe depuis le XVII^e siècle : chaque année, les habitants de chaque village se réunissent pour voter sur toutes les questions de leurs gouvernements. Ils font toutes les lois des villages et décident les budgets de l'année suivante.

Parmi les exemples importants et récents de démocratie directe dans les mouvements sociaux, on peut citer :

– le mouvement de mai 1968 en France ;

– les assemblées ouvrières de 1969 et le mouvement autonome des années 1970 en Italie.

Le tirage au sort des représentants

Article détaillé : Stochocratie.

Lorsqu'il est nécessaire de désigner des délégués porteurs d'un mandat impératif ou de nommer des magistrats, le tirage au sort constitue le principe primordial qui permet l'égalité des citoyens. Ainsi que le notait Montesquieu dans De l'esprit des lois, « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. »

Ce système désigné sous le terme de stochocratie, a eu des applications pratiques qui restent limitées^{[réf. nécessaire]}. L'Athènes antique pratiquait le tirage au sort pour des magistrats et pour les représentants législatifs, via le conseil des 500 membres de la « boulé ». Seuls les « stratèges » étaient élus dans l'« ecclésia ». La formule anglo-saxonne des jurés tirés au sort pour juger en matière criminelle s'est répandue dans de nombreux pays, dont en France au niveau des Cour d'assises.

Les partisans de la démocratie directe intégrale

Les conseillistes, certains syndicalistes-révolutionnaires et certains anarchistes sont partisans de la démocratie directe pour toutes les décisions.

• Pour les conseillistes (appelés aussi communistes de conseils), la démocratie directe doit prendre la forme de conseils ouvriers.
• Pour les anarcho-syndicalistes, l'organisation d'une société communiste libertaire se fonde sur un partage des décisions entre deux principales instances fédérées : organisation de la production via les syndicats ; organisation de la vie quotidienne via les collectivités ou communes.
• Pour la plupart des syndicalistes-révolutionnaires, ce sont les syndicats qui doivent être les structures de la démocratie directe.
• Certains communistes libertaires ne se reconnaissent pas dans l'anarcho-syndicalisme et préfèrent des formes de démocratie directe de type communale (voir Municipalisme libertaire & Murray Bookchin).

Le choix du vote (élection) et/ou du consensus, est là aussi problématique pour les prises de décisions, parmi toutes ces tendances ! A contrario, on peut qualifier d'autres formes de démocratie (par exemple : république) comme partielles ou incomplètes.

Débat théorique

Un système politique exclusivement fondé sur la démocratie directe est-il envisageable ? Des organisations politiques telles qu'Alternative libertaire ou médiatiques telles que No Pasaran défendent l'autogestion et la démocratie directe^[18]. D'autre part, un peu partout, des individus ^{[Qui ?]} la voient comme une source inévitable de chaos et de désordre social. Alexandre Berkman explique dans ses ouvrages^[19] que ce qui est source de désordre et de chaos, c'est précisément le capitalisme libéral, et la tyrannie exercée par le patronat, se montrant ainsi favorable à une gestion libertaire du capital, et à une réorganisation des industries, des ateliers, des usines, et de la production comme facteurs de révolution. Les théoriciens anarchistes (ou du moins que l'historiographie a bien voulu qualifier d'anarchistes) les plus récents (Hakim Bey, Michel Onfray, Gilles Deleuze) ont su montrer l'utilité des prises de pouvoirs temporaires et autonomes de petits groupes d'individus^[20],[21].

Défense militaire

Une critique que subit ce modèle vise sa supposée faiblesse militaire^{[réf. nécessaire]} à laquelle les partisans de la démocratie directe répondent par la création d’alliances militaires entre les démocraties « classiques » et directes^{[réf. nécessaire]}, régies par les principes démocratiques les plus stricts. Cette structure se devrait donc d’être à géométrie variable, fonction seulement de la volonté de chaque nation.

Taille et vote

En effet leur trop grande taille pourrait empêcher l’existence d’un débat réel entre chaque citoyen, et la mobilisation fréquente d’une importante population pour les votes générerait certainement des problèmes d’organisation en apparence insolubles^{[réf. nécessaire]}. Certains considèrent aujourd’hui que le vote électronique à domicile pourrait supprimer cette limite pratique comme le fait actuellement le site d'un pays virtuel fonctionnant sous forme de démocratie directe [2]tout en conservant l'anonymat et le secret du vote.
La solution imaginée par des partisans de la démocratie directe, dont Rousseau, était la suivante :

Tout d’abord pour des considérations techniques un vote de toute la nation ne semble possible que dans un État à faible population, pourtant le modèle de la démocratie directe se veut universel. En revanche, certaines constitutions alternatives récentes proposent de pallier ce problème par le tirage au sort représentatif

Article détaillé : Stochocratie.

Le problème n’est donc aisément soluble que si l’on postule l’instauration de communautés démocratiques comprenant au maximum 500 000 habitants, mais pouvant être de taille beaucoup plus réduite. De telles entités auraient l’avantage d’être au plus près des besoins du citoyen, notamment en termes d’aménagement du territoire et d’infrastructures. Au-delà, le fédéralisme complet semble nécessaire^[22].

Un courant^[23] de la démocratie directe prône l'absence de vote, pour privilégier le système par consensus.

Médias

Cependant d'autres^{[Qui ?]} pensent qu’un tel système en banalisant le vote pourrait amener à l’instauration de lois liberticides, voire de dictatures sous l’influence de médias de propagande et de démagogues.

Droit & État

Pour de nombreux politologues^{[Qui ?]}, la naissance de ces communautés démocratiques semble irréaliste^{[réf. nécessaire]}, du fait qu’elle sous-entend la dissolution des États existants et irait ainsi à l’encontre du droit fondamental des peuples à disposer d’eux-mêmes^{[réf. nécessaire]}.

Pour les défenseurs actuels de la démocratie directe, cette condamnation serait hâtive et proviendrait d'une incompréhension de l’objectif de ces communautés, qui n’est pas de se substituer à l’identité nationale. Pour leurs théoriciens, la culture et la langue propre à chaque peuple ne serait pas remise en cause dans cette nouvelle organisation, puisque rien n’empêche des solutions fédérales, ou sinon des coopérations renforcées entre différentes communautés démocratiques, dès lors que ces coopérations respectent les principes de cette démocratie directe, c’est-à-dire aurait été soumises à l’approbation des citoyens et serait abrogeables ou révocables par pétition.

Notes et références

1. ↑ cité par J-P Durt « L'utopie du monde sans élections », 1872, Bruxelles
2. ↑ c'est la thèse centrale des travaux de Robert Paul Wolff sur la démocratie directe qui s'appuie sur une certaine tradition libérale : de John Rawls notamment mais aussi de John Stuart Mill …
3. ↑ http://1libertaire.free.fr/ManuelDemocratieDirecte.html
4. ↑ voir les statuts de certains syndicats anarchistes ou certains syndicats sud/solidaires/g10 par exemple statut du syndicat SUD étudiant Nantes, statut du groupe intersyndical de l'éducation nationale du 93-95
5. ↑ cité dans Octave Mirbeau « la grève des électeurs et florilège incivique » (ISBN 978-2-915694-24-6)
6. ↑ Article Landsgemeinde [1] dans le Dictionnaire historique de la Suisse
7. ↑ Lire par exemple l'article Démocraties du bas Moyen Âge et de l'époque moderne dans le Dictionnaire historique de la Suisse
8. ↑ Cynthia Ghorra-Gobin, Villes et société urbaine aux États-Unis, Paris, Armand Colin, 2003, ISBN 2200264062, p.20
9. ↑ J.J. Rousseau, Contrat social, livre III, chapitre XV : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. »
10. ↑ Henri Lepage & James Meade : http://www.institut-entreprise.fr/fileadmin/Docs_PDF/travaux_reflexions/Archives/TheoriesEco/L_autogestion1.pdf
11. ↑ Yvan Blot, L'origine de la démocratie directe en Suisse : les tribuns romains et les assemblées d'hommes libres, Polémia, Le 7 septembre 2009
12. ↑ (fr) Islande. Assemblée constituante (très particulière). Élection. sur Droitpublic.net
13. ↑ Déclaration sur l'avènement du Pouvoir du Peuple, site de l'université de Perpignan
14. ↑ Amal Obeidi, Political culture in Libya, RoutledgeCurzon, 2001, pages 48-50, 140-141
15. ↑ Pierre Pinta, Libye, Olizane, 2007, pages 78-79
16. ↑ Alan Warwick Palmer, Who's who in world politics: from 1860 to the present day, Routledge, 1996, page 130
17. ↑ Yannis Papadopoulos, La Démocratie directe, Economica, Paris, 1998.
18. ↑ http://nopasaran.samizdat.net/
19. ↑ ouvrage Qu'est-ce que l'anarchisme ? : « ne vois-tu pas que le système qui maintient de telles inégalités sociales est plus criminel que le voleur de pommes ? La loi interviendra et le punira, mais n'est-ce pas la même loi qui permet que des conditions d'existence si misérables existent et qui protège un système qui fabrique des criminels ? » (page 42, ligne 7)
20. ↑ Hakim Bey insiste largement sur cette idée, notamment dans son ouvrage TAZ, chapitre 2 « en attendant la révolution » http://www.lyber-eclat.net/lyber/taz.html#2
21. ↑ Michel Onfray en a parlé dans une interview pour Rue89 http://www.dailymotion.com/relevance/search/michel%2Bonfray/video/x3mzl7_michel-onfray-23_creation
22. ↑ Pierre-Joseph Proudhon, Du Principe fédératif (1863)
23. ↑ une partie des anarchistes et libertaires voir introduction et début d'article

Annexes

Bibliographie

• Antoine Bevort, Pour une démocratie participative, Presses de Sciences Po, 2002.
• Shaun Bowler, Demanding Choices: Opinion, Voting, and Direct Democracy, Ann Arbor (Mich.) : the University of Michigan press, 1998.
• Martin Breaugh, L'Expérience plébéienne. Une histoire discontinue de la liberté politique, Paris, Éditions Payot-Rivages, 2007.
• Steve Davis, Click On Democracy: the Internet's Power to Change Political Apathy Into Civic Action, Boulder (Colo.) : Westview press, 2002.
• Leopold Kohr, The breakdown of nations, 1957 (ISBN 1870098986)
• Alexandre Ledru-Rollin, Du gouvernement direct du peuple, Paris : impr. de Prève, 1851.
• Charles Maccio, Penser le devenir de l'humanité : construire une démocratie participative…, Lyon : Chronique sociale, 2004.
• Dick Morris, Vote.com ou Comment Internet va révolutionner la politique, Paris : Plon, 2001.
• Yannis Papadopoulos, Démocratie directe, Paris : Économica, 1998.
• Johannes Reich, An Interactional Model of Direct Democracy - Lessons from the Swiss Experience, SSRN Working Paper (2008).
• Jos Verhulst & Arjen Nijeboer Démocratie Directe, faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum e-book (8 langues)
• Kaufmann Bruno, Rolf Büchi, Nadja Braun "GUIDEBOOK TO DIRECT DEMOCRACY in Switzerland and beyond " e-book (E)
• Pascal Rode, Le Retour de la vraie démocratie, Dunkerque (49 Av. About, 59240) : P. Rode, 1998.
• Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique, 1762.
• Roland Simon, Le Démocratisme radical, Paris : Éditions. Senonevero, 2001.
• Roger de Sizif, La Stochocratie : modeste proposition pour que le peuple de France soit heureusement gouverné grâce à l'instauration d'une sélection politique aléatoire, Paris : les Belles lettres, 1998.
• Albert de Surgy, Le Grand Choix : société républicaine ou société de marché, Paris; Budapest; Turin : l'Harmattan, 2002.
• Fabrice Wolff, Qu'est-ce que la démocratie directe ?, Paris, Éditions antisociales, 2010.

• [[|]] (en), Vers une démocratie générale. Une démocratie directe, économique, écologique et sociale, Paris 1997. (Nos Buts)

Articles connexes

• Anarchisme
• Autogestion
• Communisme de conseils
• Concertation
• Conseil ouvrier
• Démocratie
• Démocratie locale
• Démocratie athénienne
• Démocratie participative
• Démocratie représentative
• Démocratie virtuelle
• Du contrat social
• Initiative_populaire_(Suisse)
• Initiative_populaire
• Initiative_populaire_fédérale
• Justice
• Liberté
• Localisme
• Participation
• Stochocratie
• Vote électronique
• Cyberdémocratie

Liens externes

• L’expérience démocratique est un projet de démocratie directe à grande échelle.
• Parlement un projet de démocratie directe par internet, sur le modèle de forum ou liste de diffusion modéré par le vote.
• democratiedirecte.be ce projet a un double objectif : (i) mettre à la disposition de la population francophone un système ouvert de gouvernance par référendums, et (ii) adapter la Constitution afin de donner la primauté à la démocratie directe sur la démocratie représentative.
• (en) IRI Initiative and Referendum Institute club de réflexion sur la démocratie directe en Europe.
• (en) Direct Democracy on Participedia